Robert Badinter, La peine de mort

by gabriella

badinterIl discorso di Robert Badinter contro la pena di morte all’ Assemblée nationale, 1ère séance du jeudi 17 septembre 1981.

Pour les partisans de la peine de mort, dont les abolitionnistes et moi-même avons toujours respecté le choix en notant à regret que la réciproque n’a pas toujours été vraie, la haine répondant souvent à ce qui n’était que l’expression d’une conviction profonde, celle que je respecterai toujours chez les hommes de liberté, pour les partisans de la peine de mort, disais-je,la mort du coupable est une exigence de justice. Pour eux, il est en effet des crimes trop atroces pour que leurs auteurs puissent les expier autrement qu’au prix de leur vie.
La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre souffrance. A défaut, déclarait un ministre de la justice récent, l’angoisse et la passion suscitées dans la société par le crime ne seraient pas apaisées. Cela s’appelle, je crois, un sacrifice expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable.
Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine. Du malheur et de la souffrance des victimes, j’ai, beaucoup plus que ceux qui s’en réclament, souvent mesuré dans ma vie l’étendue. Que le crime soit le point de rencontre, le lieu géométrique du malheur humain, je le sais mieux que personne. Malheur de la victime elle-même et, au-delà, malheur de ses parents et de ses proches. Malheur aussi des parents du criminel. Malheur enfin, bien souvent, de l’assassin. Oui, le crime est malheur, et il n’y a pas un homme, pas une femme de cœur, de raison, de responsabilité, qui ne souhaite d’abord le combattre.
Mais ressentir, au profond de soi-même, le malheur et la douleur des victimes, mais lutter de toutes les manières pour que la violence et le crime reculent dans notre société, cette sensibilité et ce combat ne sauraient impliquer la nécessaire mise à mort du coupable. Que les parents et les proches de la victime souhaitent cette mort, par réaction naturelle de l’être humain blessé, je le comprends, je le conçois. Mais c’est une réaction humaine, naturelle. Or tout le progrès historique de la justice a été de dépasser la vengeance privée. Et comment la dépasser, sinon d’abord en refusant la loi du talion ?
La vérité est que, au plus profond des motivations de l’attachement à la peine demort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l’élimination. Ce qui paraîtinsupportable à beaucoup, c’est moins la vie du criminelemprisonné que la peur qu’ilrécidive un jour. Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminelsoit mis à mort par précaution.Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que parprudence. Au-delà de la justice d’expiation, apparaît donc lajustice d’élimination,derrière la balance, la guillotine. L’assassin doit mourir tout simplement parce que,ainsi, il ne récidivera pas. Ettout paraît si simple, ettout paraît si juste !Mais quand on accepte ou quand on prône la justice d’élimination, au nom de lajustice, il faut bien savoir dans quelle voie on s’engage. Pour être acceptable, mêmepour ses partisans, la justice qui tue le criminel doit tuer en connaissance de cause.Notre justice, et c’est son honneur, ne tue pas les déments. Mais elle ne sait pas lesidentifier à coup sûr, et c’est à l’expertisepsychiatrique, la plus aléatoire, la plusincertaine de toutes, que, dans laréalité judiciaire, on va s’en remettre. Que le verdictpsychiatrique soit favorable à l’assassin,et il sera épargné. La société accepterad’assumer le risque qu’il représente sans que quiconque s’en indigne.
Mais que leverdict psychiatrique lui soit défavorable, etil sera exécuté. Quand on accepte lajustice d’élimination, il faut que les responsables politiques mesurent dans quellelogique de l’Histoire on s’inscrit.Je ne parle pas de sociétés où l’on élimineussi bien les criminels que les déments, les opposants politiques que ceux dont on pense qu’ils seraient de nature à “polluer”le corps social. Non, je m’en tiens à la justice des pays qui vivent en démocratie.Enfoui, terré, au cœur même de la justice d’élimination, veille le racisme secret. Si,en 1972, la Cour suprême des Etats-Unis a penché vers l’abolition, c’estessentiellement parce qu’elle avait constaté que 60 p. 100 des condamnés à mortétaient des noirs, alors qu’ils ne représentaient que 12 p. 100 de la population. Etpour un homme de justice, quel vertige ! Je baisse la voix etje me tourne vers voustous pour rappeler qu’en France même, sur trente-six condamnations à mortdéfinitives prononcées depuis 1945, on compte neuf étrangers, soit 25 p. 100, alorsqu’ils ne représentent que 8 p. 100 de la population ; parmi eux cinq Maghrébins,alors u’ils ne représentent que 2 p. 100 dela population. Depuis 1965, parmi leseuf condamnés à mort exécutés, oncompte quatre étrangers, dont troisMaghrébins. Leurs crimes étaient-ils plusodieux que les autres ou bien paraissaient-ils plus graves parce que leurs auteurs, àcet instant, faisaientsecrètement horreur ?C’est une interrogation, ce n’est qu’une interrogation, mais elle est si pressante et silancinante que seule l’abolitionpeut mettre fin à une interrogation qui nous interpelleavec tant de cruauté.Il s’agit bien, en définitive, dans l’abolition, d’un choix fondamental, d’une certaineconception de l’homme et de la justice. Ceuxqui veulent une justice qui tue, ceux-làsont animés par une double conviction : qu’il existe des hommes totalementcoupables, c’est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes, et qu’ilpeut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivreet que celui-là doit mourir.A cet âge de ma vie, l’une et l’autre affirmations me paraissent également erronées.Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n’est point d’hommes en cetteterre dont la culpabilité soit totale et dontil faille pour toujours désespérer totalement.Aussi prudente que soit la justice, aussimesurés et angoissés que soient les femmeset les hommes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible.Et je ne parle pas seulement de l’erreur judiciaire absolue, quand, après uneexécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le condamné à mort étaitinnocent et qu’une société entière – c’est-à-dire nous tous – au nom de laquelle leverdict a été rendu, devient ainsi collectivement coupable puisque sa justice rendpossible l’injustice suprême. Je parle ausside l’incertitude et dea contradiction desdécisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés à mort une premièrefois, dont la condamnation est cassée pour vice de forme, sont de nouveau jugés et,bien qu’il s’agisse des mêmes faits, échappent,cette fois-ci, à la mort, comme si, enjustice, la vie d’un homme se jouait au hasard d’une erreur de plume d’un greffier. Oubien tels condamnés, pour des crimes moindres, seront exécutés, alors que d’autres,plus coupables, sauveront leur tête à lafaveur de la passion de l’audience, du climatou de l’emportement de tel ou tel.
Cette sorte de loterie judiciaire, quelleque soit la peine qu’on éprouve à prononcerce mot quand il y va de la vie d’une femme ou d’un homme, est intolérable. Le plushaut magistrat de France, M. Aydalot, auterme d’une longue carrière tout entièreconsacrée à la justice et, pour la plupart deson activité, au parquet, disait qu’à lamesure de sa hasardeuse application, lapeine de mort lui était devenue, à luimagistrat, insupportable. Parce qu’aucunhomme n’est totalement responsable,parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort estmoralement inacceptable. Pour ceux d’entrenous qui croient en Dieu, lui seul a lepouvoir de choisir l’heure de notre mort. Pour tous les abolitionnistes, il estimpossible de reconnaître à la justice deshommes ce pouvoir de mort parce qu’ilssavent qu’elle est faillible.Le choix qui s’offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse unejustice qui tue et accepte d’assumer, aunom de ses valeurs fondamentales – cellesqui l’ont faite grande et respectée entre toutes – la vie de ceux qui font horreur,déments ou criminels ou les deux à la fois, etc’est le choix de l’abolition ; ou cettesociété croit, en dépit de l’expérience des siècles, faire disparaître le crime avec lecriminel, et c’est l’élimination.
Cette justice d’élimination, cette justice d’angoisse et de mort, décidée avec samarge de hasard, nous la refusons. Nous la refusons parce qu’elle est pour nousl’anti-justice, parce qu’elle est la passion et la peur triomphant de la raison et del’humanité.J’en ai fini avec l’essentiel, avec l’espritet l’inspiration de cette grande loi. RaymondForni, tout à l’heure, en adégagé les lignes directrices.Elles sont simples et précises.Parce que l’abolition est un choix moral, ilfaut se prononcer en toute clarté. LeGouvernement vous demande donc de voterl’abolition de la peine de mort sansl’assortir d’aucune restriction ni d’aucune réserve. Sans doute, des amendementsseront déposés tendant à limiter le champde l’abolition et à en exclure diversescatégories de crimes. Je comprends l’inspiration de ces amendements, mais leGouvernement vous demandera de les rejeter.D’abord parce que la formule “abolir hors lescrimes odieux” ne recouvre en réalitéqu’une déclaration en faveur de la peine de mort. Dans la réalité judiciaire, personnen’encourt la peine de mort hors des crimesodieux. Mieux vaut donc, dans ce cas-là,éviter les commodités de style et sedéclarer partisan de la peine de mort.(Applaudissements sur les bancs des socialistes.)Quant aux propositions d’exclusion de l’abolition au regard de la qualité des victimes,notamment au regard de leur faiblesse particulière ou des risques plus grands u’elles encourent, le Gouvernement vous demandera également de les refuser, endépit de la générosité qui les inspire.Ces exclusions méconnaissent une évidence :toutes, je dis bien toutes, les victimessont pitoyables et toutes appellent lamême compassion. Sans doute, en chacun denous, la mort de l’enfant ou du vieillard suscite plus aisément l’émotion que la mortd’une femme de trente ans ou d’un homme mûr chargé de responsabilités, mais,dans la réalité humaine, elle n’en est pasmoins douloureuse, et toute discriminationà cet égard serait porteuse d’injustice !S’agissant des policiers ou du personnelpénitentiaire, dont les organisationsreprésentatives requièrent le maintien dela peine de mort à l’encontre de ceux quiattenteraient à la vie de leurs membres,le Gouvernement comprend parfaitement lespréoccupations qui les animent, maisil demandera que ces amendements en soientrejetés.La sécurité des personnels de police et du personnel pénitentiaire doit être assurée.Toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection doivent être prises.Mais, dans la France de la fin du XXe siècle, on ne confie pas à la guillotine le soind’assurer la sécurité des policiers et des surveillants. Et quant à la sanction du crimequi les atteindrait, aussi légitime quelle soit, cette peine ne peut être, dans nos lois,plus grave que celle qui frapperait les auteurs de crimes commis à l’encontre d’autresvictimes. Soyons clairs : il ne peut exister dansla justice française de privilège pénalau profit de quelque profession ou corps quece soit. Je suis sûr que les personnels e police et les personnels pénitentiaires lecomprendront. Qu’ils sachent que nousnous montrerons attentifs à leur sécurité sans jamais pour autant en faire un corps àpart dans la République.Dans le même dessein de clarté, le projet n’offre aucune disposition concernant unequelconque peine de remplacement.Pour des raisons morales d’abord : la peine de mort est un supplice, et l’on neremplace pas un supplice par un autre.Pour des raisons de politique et de clarté législatives aussi : par peine deremplacement, l’on vise communément une période de sûreté, c’est-à-dire un délaiinscrit dans la loi pendant lequel le condamnén’est pas susceptible de bénéficierd’une mesure de libération conditionnelle ou d’une quelconque suspension de sapeine. Une telle peine existe déjà dans notredroit et sa durée peutatteindre dix-huitannées.Si je demande à l’Assemblée de ne pas ouvrir, à cet égard,un débat tendant àmodifier cette mesure de sûreté, c’est parce que, dans undélai de deux ans – délai relativement court au regard du processus d’édification de la loi pénale – le Gouvernement aura l’honneur de lui soumettre le projet d’un nouveau code pénal, un code pénal adapté à la société française de la fin du XXe siècle et, je l’espère, de l’horizon du XXIe siècle. A cette occasion, il conviendra que soit défini, établi, pesé par vous ce que doit être le système des peines pour la société française d’aujourd’hui et de demain.
C’est pourquoi je vous demande de ne pas mêler au débat de principe sur l’abolition une discussion sur la peine de remplacement, ou plutôt sur la mesure de sûreté, parce que cette discussion serait à la fois inopportune et inutile.Inopportune parce que, pour êtreharmonieux, le système des peines doit être penséet défini en son entier, et non à la faveur d’un débat qui, par son objet même, se révèle nécessairement passionné et aboutirait à des solutions partielles.Discussion inutile parce que la mesure de sû reté existante frappera à l’évidence tousceux qui vont être condamnés à la peine de réclusion criminelle à perpétuité dans lesdeux ou trois années au plus qui s’écouleront avant que vous n’ayez, mesdames, messieurs les députés, défini notre système de peines et, que, par conséquent, la question de leur libération ne saurait en aucune façon se poser. Les législateurs que vous êtes savent bien que la définition inscrite dans le nouveau code s’appliquera a eux, soit par l’effet immédiat de la loi pénale plus douce, soit – si elle est plus sévère – parce qu’on ne saurait faire de discrimination et que le régime de libération conditionnelle sera le même pour tous les condamnés à perpétuité. Par conséquent, n’ouvrez pas maintenant cette discussion.Pour les mêmes raisons de clarté et de simplicité, nous n’avons pas inséré dans le projet les dispositions relatives au temps de guerre, le Gouvernement sait bien que, quand le mépris de la vie, la violence mortelle deviennent la loi commune, uand certaines valeurs essentielles du temps de paix sont remplacées par d’autres qui expriment la primauté de la défense de la Patrie, alors le fondement même de l’abolition s’efface de la conscience collective pour la durée du conflit, et, bien entendu, l’abolition est alors entre parenthèses.
Il est apparu au Gouvernement qu’il était malvenu, au moment où vous décidiez enfinde l’abolition dans la France en paix qui est heureusement la nôtre, de débattre du domaine éventuel de la peine de mort en temps de guerre, une guerre que rien heureusement n’annonce. Ce sera au Gouvernement et au législateur, du temps de l’épreuve – si elle doit survenir – qu’il appartiendra d’y pourvoir, en même temps qu’aux nombreuses dispositions particulières qu’appelle une législation de guerre.Mais arrêter les modalités d’une législation de guerre à cet instant où nous abolissons la peine de mort n’aurait point de sens. Ce serait hors de propos au moment où, après cent quatre vingt-dix ans de débat, vous allez enfin prononcer et décider de l’abolition.J’en ai terminé.Les propos que j’ai tenus, les raisons que j’ai avancées, votre cœur, votre conscience vous les avaient déjà dictés aussi bien qu’à moi. Je tenais simplement, à ce moment essentiel de notre histoire judiciaire, à les rappeler, au nom du Gouvernement.Je sais que dans nos lois, tout dépend de votre volonté et de votre conscience. Je sais que beaucoup d’entre vous, dans la majorité comme dans l’opposition, ont lutté pour l’abolition. Je sais que le Parlement aurait pu aisément, de sa seule initiative, libérer nos lois de la peine de mort. Vous avez accepté que ce soit sur un projet du Gouvernement que soit soumise à vos votes l’abolition, associant ainsi le Gouvernement et moi-même à cette grande mesure. Laissez-moi vous on remercier.Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.A cet instant plus qu’à aucun autre, j’ai le sentiment d’assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c’est-à-dire au sens de “service”.Demain, vous voterez l’abolition de la peine de mort. Législateur français, de tout mon cœur, je vous en remercie [Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes et sur quelques bancs du rassemblement pour la République et de l’union pour la démocratie française – Les députés socialistes et quelques députés communistes se lèvent et applaudissent longuement]. Source : Journal officiel – Débats parlementaires – Assemblée nationale – 1ère séance du jeudi 17 septembre 1981.

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